Identification
- Design404 SAS au capital social de 250€
- Adresse du siège social : 12 rue de l’arbre rond, 02320 Cessières-suzy
- Nous contacter : contact@design404.com
- N° Siret : 903875490 RSC de Saint-Quentin
Champ d’application
Chez Design404, la protection de votre vie privée est essentielle pour nous. Nous traitons vos informations personnelles avec le plus grand respect et en accord avec cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité détaille comment les informations personnelles vous concernant peuvent être collectées, utilisées, et/ou divulguées comme une conséquence de vos activités sur un site internet utilisant la technologie Design404. Nous vous recommandons fortement de lire avec attention la Politique de Confidentialité et d’en imprimer une copie pour vos archives personnelles.
En soumettant toute information à travers un site internet utilisant la technologie Design404 ou accédant à notre site, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et vous consentez aux politiques et pratiques décrites pour la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation d’informations personnelles et vous consentez expressément à la collecte, le stockage, l’utilisation et/ou la divulgation de vos informations personnelles comme décrites dans cette Politique de Confidentialité.
Pratiques en matière de respect de la vie privée
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site design404.com afin de collecter les données d’un visiteur :
1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site design404.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de Design404. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
2 : Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de Design404, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site design404.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site design404.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
4 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site design404.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site design404.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
5 : Droits des personnes (ART.16 À 20 DU RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de Design404.
Le responsable du fichier, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
6 : Sécurité des données et traitements (ART. 32 DU RGPD)
Les données recueillies sur le site design404.com et les traitements associés, sont hébergées par la société OVH. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Design404 et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site design404.com, via un identifiant personnel et unique.
7 : Atteinte aux données et communication sous 71H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Design404 et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Collecte de données
Le type d’informations personnelles protégées varie selon les juridictions mais inclut généralement toute information concernant un individu identifiable, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’âge, le sexe, le statut matrimonial et la nationalité, etc. Les informations personnelles ne peuvent, cependant, comporter certains types d’informations relatives aux affaires ou à l’activité professionnelle. Par exemple, ne sont pas inclus le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé ou d’une entreprise. Ce type d’informations n’est généralement pas considéré comme s’agissant d’informations personnelles.
Vous pouvez visiter un site internet Design404 à tout moment sans soumettre d’informations personnelles. Lorsque vous visitez un tel site internet, ou lorsque vous visitez un site internet tiers fournissant un contenu utilisant les services Design404, les données sont sauvegardées sur nos serveurs sous un format anonyme. Il s’agit par exemple des informations de connexion, de statistiques sur les pages visitées, du trafic vers et depuis un site internet
Design404 & Services, et des données relatives aux publicités. Sont aussi conservés l’indentification du site internet d’où vous arrivez, le site internet que vous avez visité par le biais de notre site internet, et votre adresse IP. En collectant ces informations, aucune information personnelle ne vous est associée. Nous partageons ces informations dans un format anonyme avec les tierces parties, incluant, à titre indicatif, les fournisseurs qui prennent en charge le fonctionnement de notre site internet et de nos services, et des entités impliquées dans la livraison de publicités.
Nous pouvons, cependant, demander des informations, qui peuvent concerner des informations personnelles, pour que vous puissiez utiliser activement les fonctions d’un site internet Design404 & Services. Une fois que vous fournissez Design404 ou le propriétaire du site internet Design404 (ci-après « nous ») avec les informations demandées, vous n’êtes plus anonyme. En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez au transfert et au stockage de ces informations sur nos serveurs, et ce afin de vous servir.
Une fois que vous êtes référencé, nous pouvons utiliser tout ou partie des informations personnelles suivantes :
- adresse email et adresse postale, incluant entre autres vos nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone ;
- toute information transactionnelle basée sur vos activités sur le site internet Design404;
- toute autre information supplémentaire transmise par les tierces parties qui sont autorisées à nous communiquer de telles informations.
La base de donnés contenant vos informations personnelles sera assignée au propriétaire d’un site internet Design404 & Services.
Ceci mis à part, nous ne collectons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles sans votre consentement, sauf si cela est requis ou autorisé par la loi. Nous ne sollicitons sciemment d’informations auprès des enfants et nous ne nous adressons pas sciemment aux mineurs. Nous prendrons les mesures raisonnables pour nous assurer que vos informations personnelles sont suffisamment exactes, complètes et à jour afin de remplir leur objet.
Utilisation des données
Notre but principal en collectant vos informations personnelles est de vous fournir une expérience sécuritaire, souple, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous utilisions vos informations personnelles pour :
- fournir les services et le support client que vous demandez ;
- personnaliser, mesurer et améliorer nos services, contenu et publicité ;
- résoudre les différends, percevoir les droits et résoudre les problèmes ;
- prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales ;
- vous informer de nos services, marketing ciblé, mises à jour et offres promotionnelles ; et
- comparer et vérifier l’exactitude des informations avec les parties tierces autorisées.
Nous acceptons de protéger la confidentialité de vos informations personnelles dans la limite du raisonnable.
Nous actualisons régulièrement les informations personnelles afin de remplir les buts pour lesquels ces informations
ont été collectées, comme décrit dans cette Politique de confidentialité. Vous consentez expressément aux mises à jour régulières de vos informations personnelles et, en cas de besoin, à
la sollicitation de telles mises à jour auprès de vous.
Divulgation
Nous pouvons divulguer des informations personnelles pour répondre aux exigences légales, appliquer nos règlements, répondre aux plaintes concernant la violation de droits des tiers, ou protéger les droits des tiers,
leur propriété ou sécurité.
Nous pouvons aussi partager vos informations personnelles avec les parties tierces qui nous assistent dans nos affaires sous contrat ou qui sollicitent notre collaboration, incluant à titre non exhaustif : les fournisseurs qui prennent en charge le fonctionnement de notre site internet et des services tels que les systèmes de facturation et de paiement ; les agents des fraudes et les organismes et le personnel de recouvrement des créances; sur ordre de justice ou d’autres responsables gouvernementaux, si requis par la loi ; et les autres entités commerciales avec lesquelles nous aurions l’intention de fusionner ou d’être racheté, à condition que ces entités commerciales aient signé un accord de non-divulgation.
Sans remettre en cause ce qui précède, dans un effort pour respecter votre vie privée, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles en raison de l’application de la loi, à la demande des responsables gouvernementaux ou d’autres tierces parties sans une ordonnance du tribunal, une assignation ou une procédure judiciaire similaire, sauf si nous croyons, de bonne foi, que la divulgation de telles informations est nécessaire pour prévenir un danger physique imminent ou une perte financière ou pour signaler des cas d’activité illégale.
Ordinateur public
Lors de la visite d’un site internet Design404 & Services à partir d’un ordinateur public ou partagé, certaines informations vous concernant peuvent être visibles par les futurs utilisateurs.
Accès
Vos informations, qui peuvent inclure vos informations personnelles, ne peuvent être modifiées qu’en contactant le service client de Design404. Ce département peut vous demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité suite à une demande d’accès. Ces informations personnelles ne seront utilisées que dans un but de vérification d’identité et feront l’objet d’une protection selon les termes de cette Politique de Confidentialité. Vous êtes tenu de mettre à jour rapidement vos informations personnelles si des changements sont survenus ou si une information est inexacte.
Révocation du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles à tout moment en contactant le service clientèle Design404 site internet et services. Nous supprimerons sur demande vos informations personnelles de nos systèmes dans les meilleurs délais, conformément à la loi applicable. Nous conservons certaines informations personnelles à partir de fichiers fermés, séparément de l’information relative aux fichiers actifs, afin de se conformer à la loi, de prévenir les fraudes, de recouvrer tout frais exigible, de résoudre les différends, de résoudre les problèmes, en cas d’investigations, pour appliquer nos Conditions d’Utilisation, et prendre d’autres mesures nécessaires et/ou permises par la loi.
Cookies
Nous utilisons les « cookies » qui sont des fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur qui peuvent être récupérés pour aider à personnaliser votre expérience avec le service en ligne. Ils sont utilisés pour nous aider à mesurer le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages vues, et d’autres statistiques relatives à votre utilisation de ce site. Ces cookies ne nous indiquent pas en eux-mêmes votre adresse e-mail ou qui vous êtes. Vous êtes libre d’empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en ajustant les paramètres correspondants dans votre navigateur internet. Cependant, désactiver ces paramètres peut conduire à des performances limitées.
Mesures de sécurité
S’il vous plaît, n’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte et de fermer la fenêtre de votre navigateur internet lorsque vous quittez un site internet Design404 & Services ; ceci est particulièrement important si vous utilisez un ordinateur dans des lieux publics (Vous pouvez également supprimer votre historique de navigation après chaque visite d’un site Design404 & Services ; de nouveau, ce qui est essentiel si vous utilisez un ordinateur dans des lieux publics). A ce jour, il s’agit de la meilleure façon de veiller à ce que personne n’a accès à vos informations personnelles. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’abus de toute information restant sur un ordinateur qui est utilisé par un tiers. Nous traitons les données comme un actif qui doit être protégé. Bien que nous utilisions tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les informations que vous nous fournissez ne sont pas utilisées par des tiers à des fins autres que celles décrites dans cette Politique de Confidentialité, nous ne sommes pas responsables de toute utilisation inappropriée de vos informations personnelles qui est au-delà de notre contrôle raisonnable .
Informations non sollicitées
En plus de votre nom d’utilisateur, tout commentaire ou observation (« Informations non sollicitées ») que vous publiez sur notre site internet ou services seront accessibles au public. Toutes ces informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles et Design404 sera libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces Informations non sollicitées à des tiers sans limitation ou attribution. Vous devez être conscient que, si vous divulguez volontairement des Informations non sollicitées en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par exemple, si vous affichez votre adresse e-mail dans les sections commentaires ou des forums en ligne, vous pouvez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers. Design404 n’a aucun contrôle sur l’utilisation des informations personnelles vous identifiant que vous postez volontairement dans des forums publics ou que vous divulguez autrement en interagissant avec d’autres utilisateurs. Toute information personnelle que vous choisissez de divulguer devrait correspondre à la part de vie privée que vous souhaitez rendre accessible aux tiers.
Nous encourageons nos clients et nos visiteurs à réfléchir avec attention aux informations qu’ils fournissent dans leurs commentaires ou remarques.
Spam
Si nous obtenons votre adresse mail, numéro de téléphone mobile, numéro de télécopieur, messagerie instantanée et/ou comptes sur réseaux sociaux ou médias, nous ne louerons ni ne vendrons de telles informations à des tiers, et nous nous efforcerons de prévenir au mieux l’enregistrement de votre adresse mail par des « robots d’indexation » (« web crawlers ») ou « araignées web » (« web spiders »). Si vous croyez que votre adresse mail a été enregistrée de cette façon, nous vous prions de nous le faire savoir immédiatement.
Nos clients
Tout comme Design404, les différents propriétaires de sites internet utilisant la technologie Design404 & Services ont accepté de se conformer à cette Politique de Confidentialité. Alors que nous pouvons contrôler nos sites et les sites de nos clients, nous n’avons aucun contrôle sur les sites tiers ; nous faisons cependant des efforts pour exiger de nos clients qu’ils s’assurent que tout site tiers poste des politiques de confidentialité adéquates et protège par ailleurs les droits de la vie privée de leurs visiteurs. Veuillez vérifier les politiques de confidentialité de ces sites internet tiers qui utilisent nos services pour obtenir des informations concernant leurs pratiques de confidentialité applicables.
Général
Nous pouvons amender cette Politique de Confidentialité à tout moment en publiant les modifications par la présente. Les modifications apportées à la Politique de Confidentialité prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site internet de Design404.